|  Contact |  Plan du site |         

     -> Champ d'application
     -> Exonérations
     -> Dégrèvements
     -> Base d'imposition
         - VLC locaux d'entreprise
         - VLC locaux d'habitation
     -> Etablir la taxe
     -> Payer la taxe
         - Base
         - Montant
         - Base
         - Montant
     -> Taxe d'habitation
     -> TEOM
     -> TLPE

Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


Cliquez ici pour découvrir notre "Service Premium" et nos compétences afin de bénéficier d'une analyse préliminaire gratuite de votre taxe foncière.

Actualités :

Les limites de la déclaration 6660-REV du local professionnel

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FORMULAIRES, TABLEAUX ET MODELES

   

 

 

 

Le calcul et la gestion des taxes foncières et des impôts locaux en général obligent le contribuable à l’utilisation de nombreux Formulaires administratifs.

 

Par ailleurs, les textes fiscaux sont souvent accompagnés de Tableaux qui les explicitent.

 

Pour réaliser l'audit des taxes locales et bien appréhender ce qu'est la valeur locative cadastrale, nous avons élaboré plusieurs Formulaires et Tableaux qui seront utiles dans la détermination des cas de surtaxe en matière de taxe foncière.

 

 

 

 

   Les Tableaux à partir des textes fiscaux

 

 

De nombreux tableaux accompagnent les textes du Code Général des Impôts et du Livre de Procédure Fiscales ou permettent de visualiser le contenu desdits textes. Des fiches sont également utilisées par l'administration fiscale pour établir la valeur locative.

 

Nous reprendrons certains d’entre eux, les plus utiles, sans que la liste ne soit exhaustive :

 

  Modèles de Fiches d'évaluation n° 6675-M, n° 6675 C-ME, n° 6675 H et n° 6675 U

 

  Modèle de PV des locaux types et de PV des locaux de référence : 

           Fiches n° 6670 C, n° 6670 H et n° 6670 U,

 

  Modèle de grille tarifaire départementale du Rhone 69,

 

  Tableau des coefficients d’actualisation de 1970 à 1980,

 

  Tableau des coefficients d’actualisation à partir de 1981,

 

  Tableau de classification des locaux d’habitation et professionnels.

 

 

 

 

   Nos Formulaires et Tableaux

 

 

Nous mettons à la disposition de nos clients et visiteurs plusieurs Formulaires et Tableaux destinés à leur faciliter la détection des situations inéquitables révélant des cas de surtaxe en matière de taxe foncière :

 

  Fiche de diagnostic de local d’habitation ou professionnel,

 

  Fiche de pondération des surfaces des locaux commerciaux.

 

 

 

 

 

 

   Les formulaires administratifs

 

 

Se procurer les différents Formulaires administratifs exige de se déplacer auprès de l’administration fiscale (Centre des Impôts foncier, Centre des Impôts, …) ou de lui écrire.

 

Il est cependant possible de se procurer nombre de ces Formulaires administratifs par internet, en se rendant sur les sites administratifs adéquats (www.service-public.fr )

 

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de Formulaires administratifs à utiliser en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

 

MODELES ET NUMEROS DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

 

 

Nature  du local

 

 

Nature du changement

 

 

Modèle de déclaration

 

Locaux

- Habitation

- A usage profession libérale

Construction nouvelle

H1 (Modèle 6650) Maisons individuelles

H2 (Modèle 6652) Appartements collectifs

Locaux professionnels (exceptés locaux des professions libérales)

Construction nouvelle

P (Modèle 6659)

Locaux mixtes

(habitation + local professionnel)

Construction nouvelle

H1 ou H2

et P pour la partie professionnelle

Locaux commerciaux

 

Construction nouvelle

CBD (Modèle 6660)

Maisons exceptionnelles

 

Construction nouvelle

ME (Modèle 6654)

Etablissements industriels

(méthode comptable)

Construction nouvelle

U (Modèle 6701)

Locaux professionnels

(exceptés locaux des professions libérales)

Changements

- de consistance

- d’affectation

P (Modèle 6659)

Locaux à usage des professions libérales et locaux d'habitation

Changements

- de consistance

- d’affectation

IL (Modèle 6704)

Locaux commerciaux

Changements

- de consistance

- d’affectation

CBD (Modèle 6660)

Etablissements industriels

(méthode comptable)

Changements

- de consistance

- d’affectation

IL (Modèle 6704)

Locaux professionnels exceptés locaux industriels

(locaux commerciaux et locaux des professions libérales)

Révision (RVLLP)

 

 

Modèle 6660-REV