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Actualités :
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Les parkings
de locaux professionnels et la taxe foncière
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Le calcul et la gestion des taxes foncières et des impôts locaux en général obligent le contribuable à l’utilisation de nombreux Formulaires administratifs.
Par ailleurs, les textes fiscaux sont souvent accompagnés de Tableaux qui les explicitent.
Pour réaliser l'audit des taxes locales et bien appréhender ce qu'est la valeur locative cadastrale, nous avons élaboré plusieurs Formulaires et Tableaux qui seront utiles dans la détermination des cas de surtaxe en matière de taxe foncière.
Les Tableaux à partir des textes fiscaux
De nombreux tableaux accompagnent les textes du Code Général des Impôts et du Livre de Procédure Fiscales ou permettent de visualiser le contenu desdits textes. Des fiches sont également utilisées par l'administration fiscale pour établir la valeur locative.
Nous reprendrons certains d’entre eux, les plus utiles, sans que la liste ne soit exhaustive :
Fiches n° 6670 C, n° 6670 H et n° 6670 U,
Nos Formulaires et Tableaux
Nous mettons à la disposition de nos clients et visiteurs plusieurs Formulaires et Tableaux destinés à leur faciliter la détection des situations inéquitables révélant des cas de surtaxe en matière de taxe foncière :
Les formulaires administratifs
Se procurer les différents Formulaires administratifs exige de se déplacer auprès de l’administration fiscale (Centre des Impôts foncier, Centre des Impôts, …) ou de lui écrire.
Il
est cependant possible de se procurer nombre de ces
Formulaires administratifs par internet, en se
rendant sur les sites administratifs adéquats (www.service-public.fr
)
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de Formulaires administratifs à utiliser en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.
MODELES ET NUMEROS DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
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Modèles de Fiches d'évaluation 
