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LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

 

 

La contribution économique territoriale (CET) est une taxe récente, instituée par l'article 2 de la loi de finance pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), qui remplace la taxe professionnelle (TP) à compter du 1er janvier 2010.

 

Elle est composée de deux cotisations :

 

- la cotisation foncière des entreprises (CFE),

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

Le montant de la contribution économique territoriale (CET) est plafonné à 3% de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

 

 

Alors que le produit de la taxe professionnelle (TP) était réparti entre les régions (10%), les départements (30%), les communes et communautés (60%), le produit de la CFE reviendra aux communes et communautés et le produit de la CVAE sera réparti entre les régions (26%), les départements (48,5% et les communes et communautés (26,5%).

 

 

Historiquement, la taxe professionnelle (TP) que remplace la CET, était la taxe locale qui coûtait le plus cher aux entreprises (31 milliards d'euros en 2009) et qui rapportait le plus aux collectivités locales.

 

A l'origine assise sur trois bases (les immobilisations passibles de la taxe foncière, les biens meubles corporels et la masse salariale), la TP, que beaucoup décriaient comme un impôt imbécile, avait évolué avant de disparaître.

 

Sur un délai de quelques années, la masse salariale avait été exclue de la base de la TP. Il faut dire que la TP représentait une solide arme anti-emploi, puisque plus une entreprise embauchait, plus elle devait payer de taxe professionnelle.

 

 

La contribution économique territoriale est une taxe fortement allégée pour les entreprises, par rapport à la situation précédente. L'allègement est différent selon la taille des entreprises et selon leur secteur d'activité.

 

Dans les 2.000.000 de petites entreprises réalisant moins de 1.000.000 € de chiffre d'affaires, l'allègement est proche de 50%, dans les PME entre 1.000.000 et 3.000.000 € de chiffre d'affaires, l'allègement est proche de 66%, alors que les grandes entreprises (à partir de 7.600.000 € de chiffre d'affaires) obtiendront un allègement de seulement 13%.

 

Le gain fiscal est le plus fort dans les secteurs de la construction (+45%), de l'agriculture et de la pêche (+40%) des services aux particuliers (+37%) et de l'industrie (+32%). Il est moyen dans les secteurs du commerce (+22%), du transport (+22%), des services aux entreprises (+18%), des activités immobilières (+16%). Il n'y a pas de gain fiscal mais une perte fiscale dans les secteurs des activités financières (-1%) et de l'énergie (-3%).