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Actualités :

Les limites de la déclaration 6660-REV du local professionnel

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 
 

 

 

DETAIL DE LA VALEUR LOCATIVE REVISEE ET DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES LOCAUX D'ENTREPRISE

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La valeur locative d’un immeuble est le loyer annuel normal de cet immeuble lorsqu’il est loué aux conditions du marché.

 

Jusqu'en 2016, la valeur locative cadastrale (VLC), et depuis 2017, la valeur locative révisée (VLR), sont la valeur locative établie en conformité avec les règles qui permettent d’établir l’assiette de la taxe foncière.

 

La valeur locative cadastrale (VLC) et la valeur locative révisée (VLR) des locaux d'entreprise diffèrent de celle des locaux d’habitation.

 

 

Parmi les locaux d'entreprise, l'étude de la valeur locative cadastrale, dans les pages suivantes, vous permettra de distinguer :

 

  La valeur locative cadastrale des locaux commerciaux,

 

  La valeur locative cadastrale des locaux industriels,

 

  La valeur locative cadastrale des locaux professionnels,

 

 

Il convient de retenir que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), entrée en vigueur en début 2017 a fusionné les deux catégories des locaux commerciaux et des locaux des professions libérales en une seule nouvelle catégorie, celles des "locaux professionnels".

 

 

Vous trouverez dans le chapitre "Documentation" et à la section "Locaux d'entreprise" du présent site des développements sur la nouvelle Valeur locative révisée.

 

 

 

Vous trouverez également ci-dessous des liens vers cette évolution importante constituée par la RVLLP.

 

  La réforme de la valeur locative cadastrale des locaux d'entreprise,

 

  Les préalables à la réforme de la valeur locative cadastrale des locaux d'entreprise.