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TAXE FONCIERE ET CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

   

 

 

 

 

   Les deux taxes sont complémentaires

 

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties et la contribution économique territoriale (CET), reposent (en partie) sur la même assiette, le même immeuble.

 

La ressemblance et la complémentarité sont plus flagrantes entre la taxe foncière sur les propriétés bâties touchant les locaux d'entreprises et la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est une des deux composantes de la CET.

 

Alors que la taxe foncière taxe la propriété de l'immeuble (au 1er janvier de l'année), la cotisation foncière des entreprises taxe l'utilisation de l'immeuble.

 

La complémentarité entre ces deux taxes est mise en valeur par :

  La coordination des deux taxes,

  L'optimisation des deux taxes,

  L'opposition des deux taxes.

 

 

 

    Les deux taxes locales dont les montants sont les plus importants

 

 

Les deux taxes font partie des impôts directs locaux.

 

Elles sont les deux taxes locales dont les montants sont les plus importants.

 

Les deux autres taxes locales, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation, ont une importance secondaire.

 

Les collectivités territoriales modulent, en fonction des objectifs qui leur sont propres, les montants qu'elles entendent retirer annuellement de ces deux principales taxes locales, en faisant varier les taux votés annuellement.

 

 

 

 

 

   Les deux taxes sont reliées par la notion de valeur locative cadastrale (ou de valeur locative révisée pour les locaux professionnels à compter de la RVLLP entrée en vigueur en 2017)

 

 

Si la valeur locative cadastrale et la valeur locative révisée (RVLLP 2017) servent de fondement à la taxe foncière, elle servent également au calcul de la contribution économique territoriale.

 

Au sein de la contribution économique territoriale, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur les éléments passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

L'un des moyens de vérifier la conformité de la taxe foncière ou de la CFE est de réaliser les calculs pour passer de l'une à l'autre, à travers la notion de valeur locative cadastrale ou de valeur locative révisée.