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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER ET VOS TAXES LOCALES

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   Résumé de la démarche 

 

  A partir de l'analyse de votre patrimoine immobilier,

  Et de vos attentes,

  Vous pourrez établir un diagnostic des taxes locales de votre immeuble,

  Nous vous aiderons dans cette tâche, selon des conditions clairement définies,

  Vous trouverez ci-joint un formulaire afin de poser votre question.

 

 

 

   L'importance de votre patrimoine immobilier

 

Le premier bien qui figure dans le patrimoine des Français est leur résidence principale, lorsqu’ils en sont propriétaires. C’est dire l’importance que nos compatriotes attachent à la propriété immobilière.

 

De même, les biens immobiliers qui peuvent figurer Patrimoine et taxes localesdans les actifs immobilisés, au bilan d’une entreprise, confortent la structure du bilan de cette entreprise.

 

Deux éléments rognent ce patrimoine immobilier, les charges et les taxes foncières, et nul propriétaire immobilier n’y échappe. Or, protéger ses biens immobiliers, c’est protéger le patrimoine que vous transmettrez à vos enfants. C’est pour vous aider à obtenir une imposition fiscale équitable que nous avons conçu ce site.

 

Imaginez que votre immeuble soit imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties avec une surtaxe annuelle de 10%. Depuis quand dure cette situation ? Peut-être depuis 1990 ? Peut-être même depuis 1970 ? Combien cela représente-t-il de gaspillage ? Cette somme aurait pu être placée et produire elle-même des intérêts !

 

Dans ces conditions essayez juste, en réalisant un diagnostic, de savoir si votre immeuble se trouve dans une situation inéquitable : vous réaliserez ainsi une action qui protègera votre patrimoine.

 

 

 

 

   1ère Question : La composition de votre patrimoine immobilier ?

 

Les éléments ci-dessous vous seront nécessaires pour réaliser le diagnostic de vos taxes.

 

 

Immeuble

Maison

Superficie construite

 

 

Superficie du terrain

 

 

Nombre de pièces

 

 

Situation géographique (ville, centre ville, hyper-centre, village, maison isolée,…)

 

 

Date début de votre propriété

 

 

 

 

 

   2e Question : A qui appartient l’immeuble ?

 

           Le
                           propriétaire de l’immeuble, c’est :   

Vous              

Vous et votre conjoint

Vous et vos enfants/parents 

Autre cas

 

Votre droit de propriété sur l’immeuble :  

 Pleine propriété    Nue propriété        Usufruit

Vous pouvez être simplement locataire dans l’immeuble, et assujetti à la taxe professionnelle au titre de votre activité, et être néanmoins directement intéressé par la surtaxe de l’immeuble à la taxe foncière, pour la part de taxe foncière incluse dans le calcul de votre taxe professionnelle.

 

 

 

 

 

   3e Question : Le montant annuel de vos taxes locales sur l’immeuble ?

 

 

 

Taxes locales Base n-1 Montant n-1 Base n Montant n
Taxe Foncière sur Propriété  bâtie        
CFE        
Taxe Foncière sur Propriété non bâtie        
Taxe d’Habitation        

 

Pour collecter cette information, vous avez besoin des deux derniers avis d’imposition (années n et n-1). Les avis dont vous disposez seront différents selon que vous êtes propriétaire ou locataire.

 

Il est utile de disposer des deux derniers avis d’imposition, ce qui permet d’examiner l’évolution de la base d’imposition pour une taxe donnée. De la même manière, il est utile de disposer des avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe professionnelle (ou à la taxe d’habitation), de façon à pouvoir vérifier la justesse de la base d’imposition de chacune des taxes.

 

 

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