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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE ET DE LA CET

   

 

 

 

Des technique d'optimisation peuvent être mises en oeuvre cumulativement pour la taxe foncière et pour la contribution économique territoriale (CET).

 

 

 

   La liste non exhaustive des "biens d'équipement spécialisés"

 

Ainsi que l'indique le BOFIP / BOI-IF-TFB-10-10-10 n° 150, les accessoires immobiliers de la construction sont assimilés à la construction pour établir la taxe foncière. "En revanche, on ne saurait comprendre, parmi les accessoires immobiliers de la construction, les biens d'équipements spécialisés qui servent spécifiquement à l'exercice de l'activité professionnelle."

 

Que sont donc ces "biens d'équipement spécialisés" ?

 

Les « biens d’équipement spécialisés » sont des moyens matériels d’exploitation que la Documentation administrative (D. Adm 6C – 124 n° 1) a répertoriés dans la liste suivante, sans que la liste ne soit exhaustive :

-  « installations électriques à usage spécifiquement commercial,

- standards et postes d’appel téléphoniques,

-  matériels de manutention et de levage,

- appareils frigorifiques (sauf la partie gros œuvre),

- panonceaux extérieurs ou intérieurs,

- fours industriels,

- les tours de craquage des raffineries de pétrole,

- les hauts fourneaux,

- la grosse machinerie ».

La jurisprudence retient que parmi ces « biens d’équipement spécialisés » figurent, par exemple, les équipements démontables et mobiles des supermarchés (chambres froides, compresseurs et évaporateurs frigorifiques, vitrines réfrigérées, etc …) (Cour administrative d’appel de Nantes, 21 octobre 1992, req.  n° 91-38 à 322 – Sté Le Héran Frères : Droit fiscal 1993, n° 32-37).

 

 

Si les « biens d’équipement spécialisés »  ne sont pas des accessoires immobiliers de la construction, ils ne font donc pas partie des éléments taxables à la taxe foncière.

 

La base de la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant constituée, à la différence de la précédente taxe professionnelle, des éléments passibles de la taxe foncière, les « biens d’équipement spécialisés »  ne seront pas non plus passibles de la CFE.

 

 

Il existe donc un intérêt commun du redevable de la taxe foncière (le propriétaire immobilier) et du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour se pencher attentivement sur ce que peuvent être pour l'entreprise redevable de la CFE les « biens d’équipement spécialisés ».

 

Il faudra se pencher sur les locaux et sur l'activité réalisée par l'entreprise dans les locaux.