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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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Actualités :

Les limites de la déclaration 6660-REV du local professionnel

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DOCTRINE ET AUTRES

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Vous trouverez ci-dessous le résultat de quelques analyses touchant à la fiscalité locale.

 

Cette rubrique sera développée au fur et à mesure et permettra aux visiteurs du site de découvrir de manière plus approfondie certains aspects de la fiscalité locale.

 

 

 

Auteur Domaine

 Titre de l'article

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Philippe IMBERT Taxes foncières

La taxe foncière des locaux d'habitation : le choix judicieux de vérifier le coefficient d'entretien plutôt que de rechercher un changement de catégorie du local (08/2015)

11

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

La taxe foncière face à la démolition, la reconstruction et la restructuration de l'immeuble (06/2015)

10

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

Le report à 2017 de l'intégration  des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels (04/2015)

9

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

Les particularités de la taxe foncière des friches commerciales et industrielles (09/2013)

8

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

Les limites de la déclaration 6660-REV d'un local professionnel (09/2013)

7

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

La révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels : en route vers la réforme ! (06/2012)

6

 

Journal des entreprises TLPE/TDS

"Deux nouvelles taxes qui inquiètent" : TLPE et TDS (JDE - 5 mars 2010) (03/2010)

5

 

Philippe IMBERT Taxes locales

La cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer deux fois le même local !  (02/2010)

4

 

Philippe IMBERT Taxes locales

Statistiques sur 10 ans des réclamations en matière de fiscalité locale (08/2008)

 

 

 

 

 

M6 CAPITAL

 

Emission CAPITAL (sur M6) du 15 novembre 2009 :  (11/2009)

 

Emission CAPITAL (sur M6) du 15 novembre 2009Les situations inéquitables concernant les taxes foncières ainsi que l'activité de Maître IMBERT focalisée sur la fiscalité locale, furent évoquées lors d'un reportage que lui consacra une équipe de journalistes pour  l'émission "CAPITAL" diffusée sur M6, le 15 novembre 2009.

 

3

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

De la difficulté d'obtenir un dégrèvement pour vacance d'une maison ou d'un appartement (05/2008)

2

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

La taxe foncière est-elle une charge récupérable pour le propriétaire immobilier (12/2006)

1

 

Philippe IMBERT Taxes foncières

Les locaux types et le défaut de transparence de l'avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties  (12/2006)