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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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Actualités :

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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

PARTENARIAT ET COLLABORATION

   

 

 

 

 

 

   Une approche focalisée sur les taxes locales

 

Notre approche est focalisée sur l'audit des taxes locales et l'étude de la valeur locative cadastrale. Cela nécessite un travail en équipe et donc le rassemblement d’individus et de structures dotés de compétences complémentaires.

 

Chacun intervient sur son domaine de compétence et sous-traite en interne ou à l’extérieur lorsqu’une question se pose hors de son domaine de compétence.

 

L’analyse des superficies est, par exemple, généralement confiée à  un géomètre expert, un architecte ou un métreur.

 

 

 

 

   Une volonté de partage des connaissances avec tous les professionnels

 

Les partenaires ne sont pas uniquement les prestataires intervenant sur un dossier donné. Ce sont également d’autres intervenants sur le secteur des impôts locaux, qui partagent une logique de lutte contre les situations non équitables.

 

Ces autres intervenants peuvent se positionner sur le secteur de manière identique ou de manière différente. Toute idée, toute technique, toute procédure qui fera reculer les situations inéquitables est la bienvenue.

 

C’est dans ce cadre que nous proposons d’intégrer, dans le site ou dans une lettre d’information, des articles de doctrine ou des commentaires de jurisprudence émanant de professionnels (experts-comptables, géomètres, ...), afin de contribuer au débat sur les questions qui concernent les impôts locaux.

 

Un espace du site est réservé à ces professionnels. Cet espace est destiné à abriter des travaux de recherche et des discussions techniques. L'accès à cet espace, par la page d'accueil du site, nécessite l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe par le propriétaire du présent site. Ce dernier se réserve le droit d'ouvrir l'espace réservé aux professionnels de la fiscalité locale qui justifieront de leur qualité.

 

 

 

 

   Une orientation vers les avocats et les notaires

 

Certains partenaires bénéficient d'une attention particulière : il s'agit des professionnels du droit que sont les avocats et les notaires. Ces professions ont en commun leur proximité avec la notion d'équité et leur déontologie stricte. Elles se rangent en deux catégories :

 

  Les avocats ou notaires peu au fait de la fiscalité locale, mais soucieux des intérêts de leurs clients, et désireux de savoir si le patrimoine immobilier de certains de leurs clients ne serait pas en situation de surtaxe.

 

Que ces avocats ou notaires souhaitent nous voir intervenir directement ou bien simplement nous sous-traiter un dossier, il sera possible de trouver les moyens de leur apporter un appui. Ils peuvent nous contacter directement.

 

 

  Les avocats ou notaires très au fait des arcanes de la fiscalité locale, partageant notre passion pour la défense des intérêts des contribuables.

 

Face à la mécanique lourde de l'administration fiscale et aux intérêts bien protégés des collectivités locales, ils acceptent le choix d'une plus grande transparence et d'une plus grande équité de la fiscalité locale. Ils sont prêts à agir en ce sens. Nos colonnes leur sont ouvertes. 

 

La première étape est celle de la transparence qui suppose l'échange et la circulation de l'information : information sur les idées, les anomalies, la jurisprudence, les nouvelles tendances, les constructions originales, ...

 

 

 

 

   Une ouverture sur les collaborations

 

Les collaborations occasionnelles ou permanentes sont développées.

 

Les personnes qui disposent d’un réseau relationnel important intéressé par la fiscalité locale, mais qui ne maîtrisent pas la technique nécessaire pour réduire les situations inéquitables, peuvent prendre contact avec nous.

 

Une collaboration est matérialisée par une convention entre les parties.