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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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Actualités :

Les limites de la déclaration 6660-REV du local professionnel

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SITES SUR LES IMPOTS LOCAUX ET LA PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

 

 

 

Ce site est principalement consacré à la fiscalité locale, vous ySites sur les impôts locaux et les taxes locales trouverez donc des liens vers des sites concernant les impôts locaux qui permettent de trouver des renseignements complémentaires et d'approfondir vos connaissances de la matière.

 

Vous trouverez également des liens vers des sites de professionnels, appartenant à des professions réglementées, avec qui nous collaborons dans le domaine de la fiscalité locale ou dans celui, plus général, du droit des affaires.

 

 

 

   LES AUTRES SITES D'INFORMATIONS DE BASE SUR LES TAXES LOCALES

 

 

Les sites ci-dessous mentionnés contiennent la documentation de base en fiscalité locale et notamment la documentation officielle.

  *   Sites concernant la réglementation et les taux des impôts locaux

Sites

Orientation

Intérêt

www.legifrance.gouv.fr

Les textes

****

www.impots.gouv.fr

Les informations de base

****

www.taxe.com

Les taux

**

www.efl.fr

La bible

****

www.lexisnexis.fr

La seconde bible          

****

www.bofip.impots.gouv.fr

La documentation de base      

****

 

  *   Sites concernant le rapport des collectivités locales avec les impôts locaux

Sites

Orientation

Intérêt

www.lagazettedescommunes.com

A l’intérieur des communes

****

www.collectives-locales.gouv.fr

Situation des communes

***

www.maire-info.com

Informations

**

 

  *   Sites concernant les formulaires utilisables en matière d’impôts locaux

Sites

Orientation

Intérêt

www.service-public.fr

Formulaires

****

www.impots.gouv.fr

Recherche de formulaires

***

 

  *   Sites concernant la jurisprudence en matière d’impôts locaux

Sites

Orientation

Intérêt

www.legifrance.gouv.fr

La source de jurisprudence

****

www.lexisnexis.fr

Quelques jurisprudences

***

www.efl.fr

Quelques jurisprudences

***

 

 

   SITES DE PROFESSIONNELS DE LA FISCALITE LOCALE ET DU DROIT DES AFFAIRES

Les sites ci-dessous mentionnés appartiennent à des membres de professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, ...) avec lesquels nous collaborons et qui interviennent soit en fiscalité locale, soit en droit des affaires.

 

  *  Sites de professionnels intervenant sur les impôts locaux en droit des affaires

Sites ou adresse e-mail

Orientation

Intérêt du site

www.marie-lambert-avocat.com

Marie LAMBERT, 

avocat fiscaliste à Toulouse,

orientation sur la TVA et notamment celle des véhicules d'occasion

**

www.sandrinelebon.com

Sandrine LE BON,     

avocat fiscaliste à Clermont-Ferrand,

intervenant exclusivement en fiscalité directe locale (taxes foncières et CET : CFE et CVAE)

**

regnier.yv@wanadoo.fr

Yves REGNIER

avocat à Toulouse,

intervenant principalement en droit des sociétés

 

www.caffier.com

Olivier CAFFIER,

expert-comptable (Calais)

intervenant sur la fiscalité

**

www.jurivox.org

Jean-Christophe CHABAUD

avocat en droit des affaires à Toulouse,

avec une approche intéressante de l'audit contractuel

**

www.droitsdescadres.com

Olivier d'ARDALHON de MIRAMON,

avocat en droit social à Toulouse,

focalisé sur l'accompagnement des cadres, notamment dans la rupture du contrat de travail

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