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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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Actualités :

Les limites de la déclaration 6660-REV du local professionnel

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 

 

 

   

 

 

 

 

VOTRE DEMARCHE : PAR OU COMMENCER ?

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   Quelle information souhaitez-vous trouver sur ce site ?

 

Ce site est riche d’un grand nombre de pages (plus de 100 pages) et, même si le plan du site peut vous aider, pour que la visite vous soit profitable, il convient de savoir exactement ce que vous recherchez.

   

   Est-ce une question générale ?

-  qui paie la taxe foncière ? quand la payer ? comment Que pouvez-vous réaliser avec ce site ?est établie la valeur locative cadastrale ?

-  qu’est-ce qu’un local type ?

-  qu'est-ce qu'une fiche n° 6675 ?

-  où va l’argent de mes impôts locaux ?

où puis-je adresser une réclamation ?

 

Les réponses aux questions générales sont surtout dans le second chapitre « Documentation ».

   

  Est-ce une question technique ?

-  comment se calculent les superficies ?

-  quelles sont les pondérations qui s’appliquent ?

-  que se passe-t-il en cas de vacance d’un local commercial ?

-  comment retrouver la valeur locative cadastrale à partir de la base d’imposition ? (…)

 

Les réponses aux questions techniques sont surtout dans le chapitre « Outils ».

 

Pour les questions générales ou techniques, tentez de trouver la réponse sur le présent site ou sur le site du gouvernement www.legifrance.fr. Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez toujours nous demander une consultation.

   

  Est-ce une question de diagnostic pour détecter une situation de surtaxe ?

Un chapitre entier est consacré au diagnostic (chapitre 4) avec les différentes étapes à suivre, et vous pourrez vous aider de documents pratiques présents sur le site.   

 

Le diagnostic des situations de surtaxe est une opération cruciale et délicate qui se trouve au centre des informations que vous trouverez sur le présent site.

 

 

 

   Comment vous positionner à partir de votre type de local et de votre taxe ?

 

La première question sera : souhaitez-vous réaliser ou bien faire réaliser le diagnostic ?  

 

 

Locaux
 commerciaux

Locaux
 professionnels

Locaux
industriels

Locaux
d'habitation

 

TF annuelle < 10.000 Euros

Faites seul le diagnostic

Faites seul le diagnostic

Faites seul le diagnostic

Faites seul le diagnostic

 

 

TF annuelle de 10.000 à 20.000 Euros

 

Etudiez le cas puis faites vous aider  

 

Etudiez le cas puis faites vous aider

 

Etudiez le cas puis faites vous aider

 

Etudiez le cas puis faites vous aider

 

TF annuelle >20.000 Euros  

 

Faites vous aider 

 

Faites vous aider

 

Faites vous aider

 

Faites vous aider 

 

 

  Au dessous de 10.000 Euros de taxe foncière annuelle, votre démarche sera limitée par le coût des intervenants du secteur, comparativement à votre taxe et aux possibilités de dégrèvement : la meilleure manière d’évaluer et éventuellement de corriger les anomalies de taxe foncière est soit de réaliser l’opération vous-même, soit de recourir à une association de défense des contribuables.

 

  Entre 10.000 et 20.000 Euros, l’examen approfondi de la situation de votre immeuble est compatible avec le recours à l’intervention d’un spécialiste de la fiscalité locale. Vous pouvez analyser par vous-même la situation de votre immeuble, cependant vous ne serez pas équipé pour obtenir les meilleurs résultats et retrouver la situation la plus équitable.

 

  A partir de 20.000 Euros, la fiscalité locale justifie un examen plus approfondi, proche du « sur mesure » de la situation de votre immeuble et les résultats obtenus avec le recours à un professionnel de la fiscalité locale compensent très largement le coût de ce dernier. Vous passer de ce professionnel conduira à des difficultés d’interprétation de la réglementation, de la doctrine ou de la jurisprudence et à un manque de connaissances sur les critères de calcul de la valeur locative cadastrale.

 

Nous pouvons vous assister sur tout le territoire. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après "les régions d'intervention du Cabinet en 2014".

 

Lorsque vous êtes propriétaire de locaux d’entreprise, la valeur locative cadastrale sert de base à la taxe foncière mais également à la cotisation économique territoriale (la remplaçante de la taxe professionnelle) : une double pénalité est donc supportée en laissant perdurer une potentielle situation de surtaxe. 

 

Enfin, une approche particulière est nécessaire pour chaque catégorie de locaux : les locaux commerciaux, les locaux professionnels, les locaux industriels et enfin les locaux d’habitation.