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OPPOSITION DE LA TAXE FONCIERE ET DE LA CET

   

 

 

 

 

Ni les taxes elles-mêmes, ni les contribuables qui supportent la taxe foncière ou/et la contribution économique territoriale, ne sont réellement en opposition.

 

 

 

 

   Propriété de l'immeuble ou utilisation de l'immeuble

 

 

Alors que la taxe foncière sur les propriétés bâties taxe la propriété de l'immeuble, la contribution économique territoriale (CET) taxe l'activité professionnelle non salariée dans l'immeuble.

 

La taxe foncière comme la partie de la contribution économique territoriale dénommée la cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être évaluée par comparaison avec le loyer versé pour l'immeuble (ou avec le loyer qui pourrait être versé pour l'immeuble si l'immeuble était loué).

 

 

Les trois variables sont liées (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE) et loyer), ce qui signifie que la comparaison d'une des variables avec les deux autres permettra d'obtenir un résultat pertinent, mais ce qui ne signifie pas que la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises soient en opposition.

 

 

 

 

 

   Propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'immeuble

 

 

La taxe foncière est à la charge du propriétaire de l'immeuble. Bien souvent, pour les locaux d'entreprise, le propriétaire met le remboursement de la taxe foncière, dans le contrat de bail, à la charge du locataire.

 

 

La contribution économique territoriale (CET)  est à la charge de l'entreprise occupant l'immeuble.

 

Cependant, il n'y a pas réellement d'opposition entre la taxe foncière et la contribution économique territoriale : le propriétaire de l'immeuble ne paie pas plus de taxe foncière parce que l'entreprise occupant l'immeuble paie moins de contribution économique territoriale (CET).

 

Par contre, le propriétaire paie plus ou moins de taxe foncière en fonction de l'activité de l'entreprise occupant l'immeuble : le propriétaire peut donc être intéressé par réaliser le meilleur choix possible au niveau de l'activité de l'entreprise occupant l'immeuble, mais cela n'oppose pas le propriétaire au locataire.