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COORDINATION DE LA TAXE FONCIERE ET DE LA CET

   

 

 

 

 

 

   Coordonner la taxe foncière et la CET

 

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties et la contribution économique territoriale (CET) sont des taxes locales qu'il est possible de coordonner.

 

Selon le grand Larousse encyclopédique, "coordonner : lier, agencer des éléments séparés pour constituer un ensemble cohérent ou pour atteindre un but déterminé."

 

La possibilité de coordination concerne principalement la taxe foncière et la partie de la CET appelée cotisation foncière des entreprises (CFE).

 

L'assise unique de la CFE est en fait constituée des biens passibles de la taxe foncière.

 

Selon l'article 1467 du code général des impôts, "La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11° et 12° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période. (...).

La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe.

Pour le calcul de l'impôt, la valeur locative des immobilisations industrielles définie à l'article 1499 est diminuée de 30 %. (...)."

 

La base de l'une étant les biens passibles de l'autre, il est nécessaire pour établir l'une de connaître les biens passibles de l'autre.

 

 

 

 

 

   Le BOFIP / BOI-IF-TFB-10-10-10 n° 150 et les biens passibles de la taxe foncière

 

 

Il faut, par exemple, pour établir correctement l'assiette de la CFE, savoir ce qu'est un bien passible de taxe foncière.

 

Ainsi, le BOFIP / BOI-IF-TFB-10-10-10 n° 150 détaille les éléments d'un bâtiment qui sont  imposables à la taxe foncière, dont les accessoires immobiliers de la construction :

 

"Les bâtiments s'entendent, non seulement des fondations et de leurs appuis, des murs, des planchers, des toitures, des cheminées, quelles que soient leurs dimensions et caractéristiques, mais également des aménagements faisant corps avec eux.

À titre indicatif, on considérera que les installations ci-après sont des accessoires immobiliers de la construction :

- appareils élévateurs destinés aux personnes (ascenseurs, escalators) ;

- vitrerie et miroiterie ;

- fermetures (portes et fenêtres) ; serrurerie ;

- carrelage : revêtements de sol spéciaux, tapis de sol ou moquette directement collés sur la chape de ciment ;

- installations sanitaires ; plomberie ;

- équipements d'isolation phonique et thermique ; climatisation ; chauffage central ou à air et cuves à mazout correspondantes  ;

- électricité ; compteurs, fils, prises, interrupteurs, appareils d'éclairage ; postes transformateurs de courant ;

- installations téléphoniques, à l'exclusion des standards et postes d'appel ;

- embranchements SNCF.

 

En revanche, on ne saurait comprendre, parmi les accessoires immobiliers de la construction, les biens d'équipements spécialisés qui servent spécifiquement à l'exercice de l'activité professionnelle."