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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


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LE POIDS DES IMPOTS LOCAUX

   

 

 

 

Les sommes en jeu en matière de taxes locales sont considérables, tant pour les contribuables propriétaires ou occupants qui les paient que pour les collectivités locales qui les reçoivent. Après avoir examiné le poids des impôts locaux (source : "Les collectivités locales en chiffres 2015" - n°10-13 - Les produits de la fiscalité locale), vous trouverez sur ce site les différentes politiques des communes, qui conduisent à une addition plus ou moins lourde pour les contribuables.

 

La comparaison du montant des impôts locaux en 2014, 2010, 2007 et 2002 ainsi que la comparaison du montant de ces mêmes impôts locaux avec celui des autres impôts sont éclairantes.

 

 

   Le poids des taxes de la fiscalité directe locale en 2014 (en milliard d’Euros)

 

 

Communes et groupements

Départements

Régions

TOTAL

  Fiscalité directe locale

50,81

20,47

4,63

75,91

  Evolution 2014/2002

+ 57,01%

+ 46,63%

+ 54,33%

+ 53,91%

  Taxe Foncière bâti

16,82

12,49

-

29,31

  Taxe Foncière non bâti

  1,01

-

-

  1,01

  CFE

6,97

-

-

 6,97

  CVAE

  4,21

7,72

3,98

15,91

  IFER

  0,53

0,26

0,65

1,44

  TASCOM

  0,71

-

-

0,71

  Taxe d’Habitation

  20,56

-

-

20,56

 

 

   Le poids des taxes de la fiscalité directe locale en 2010 (en milliard d’Euros)

 

 

Communes et groupements

Départements

Régions

TOTAL

  Fiscalité directe locale

45,62

22,48

4,96

73,06

  Evolution 2010/2002

+ 40,98%

+ 61,03%

+ 65,33%

+ 48,13%

  Taxe Foncière bâti

14,40

7,28

1,91

23,59

  Taxe Foncière non bâti

  0,83

0,05

0,01

  0,89

  Taxe Professionnelle

  (dont FDPTP)

18,83

9,39

3,04

 31,26

  Taxe d’Habitation

 11,56

5,76

-

17,32

 

 

   Le poids des taxes de la fiscalité directe locale en 2007 (en milliard d’Euros)

 

 

Communes et groupements

Départements

Régions

TOTAL

  Fiscalité directe locale

39,25

19,02

4,62

62,89

  Evolution 2007/2002

+ 21,29%

+ 36,25%

+ 54%

+ 27,5%

  Taxe Foncière bâti

12,16

5,78

1,68

19,62

  Taxe Foncière non bâti

  0,77

0,05

0,01

  0,83

  Taxe Professionnelle

  (dont FDPTP)

16,45

8,43

2,92

 27,79

  Taxe d’Habitation

  9,87

4,77

-

14,64

 

 

   Le poids des taxes de la fiscalité directe locale en 2002 (en milliard d’Euros)

 

 

Communes et groupements

Départements

Régions

TOTAL

  Fiscalité directe locale

32,36

13,96

3,00

49,32

  Taxe Foncière bâti

  9,68

4,14

1,07

14,89

  Taxe Foncière non bâti

  0,82

0,04

0,01

  0,87

  Taxe Professionnelle

  (dont FDPTP)

14,05

6,33

1,93

22,30

  Taxe d’Habitation

  7,81

3,49

-

11,40

 

 

 

 

   Le poids des taxes de la fiscalité directe locale comparé au poids des autres impôts

 

 

Pour apprécier mieux encore le poids de la fiscalité directe locale, il suffit de mettre en parallèle les sommes qu’elle rapporte aux collectivités territoriales avec le montant généré par les autres impôts payés en France (source : MINEFI, "Evaluation des recettes perçues par l'Etat en ... 2014, 2010, 2007", in "Le budget de l'Etat voté ...").

 

En 2014, la comparaison des ordres de grandeur est la suivante :

 

- Impôt sur les sociétés : 38,65 milliards d’Euros

- Impôt sur le revenu : 74,36 milliards d’Euros

- TVA : 139,47 milliards d’Euros

- Taxes locales : 75,91 milliards d'Euros

 

 

En 2010, la comparaison des ordres de grandeur est la suivante :

 

- Impôt sur les sociétés : 34,94 milliards d’Euros

- Impôt sur le revenu : 48,93 milliards d’Euros

- TVA : 126,50 milliards d’Euros

- Taxes locales : 73,06 milliards d'Euros

 

 

En 2007, la comparaison des ordres de grandeur est la suivante :

 

- Impôt sur les sociétés : 50,84 milliards d’Euros

- Impôt sur le revenu : 50,03 milliards d’Euros

- TVA : 131,51 milliards d’Euros

- Taxes locales : 62,89 milliards d'Euros

 

 

En 2002, la comparaison des ordres de grandeur était la suivante :

 

- Impôt sur les sociétés : 35,52 milliards d’Euros

- Impôt sur le revenu : 49,99  milliards d’Euros

- TVA : 107,50 milliards d’Euros

- Taxes locales :  49,32 milliards d'Euros

 

 

 

 

    L'évolution prévisible de la fiscalité locale

 

 

La hausse continue des taxes locales et la baisse en parallèle de l’impôt sur le revenu ont fait des taxes locales la seconde masse d’imposition payée par les français.

 

La volonté de décentralisation manifestée par les pouvoirs publics s'accompagne d'un transfert de compétences de l'Etat vers les autre collectivités territoriales. Comme les communes, les régions et les départements récupèrent de nouvelles missions qui les obligeront à accroître leurs ressources et donc les taxes locales qu'ils perçoivent.

 

Même si le poids des régions et des départements dans la fiscalité locale est actuellement bien moindre que celui des communes, il est à craindre que ce poids ne soit renforcé dans les années à venir.