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EXONERATION

   

 

 

 

L'audit de la taxe foncière peut révéler deux types d’exonérations qui se rencontrent en matière de taxe foncière, les exonérations permanentes et les exonérations non permanentes.

 

 

 

 

   Les exonérations permanentes

 

 

Les exonérations permanentes concernent deux catégories de biens immobiliers :

 

  les immeubles publics qui appartiennent à l’état, aux collectivités locales ou aux établissements publics.

 

  les immeubles ruraux :   

           - immeubles servant à des exploitations rurales

           - immeubles servant aux collectivités agricoles.

 

 

 

 

 

   Les exonérations non permanentes

 

 

Quatre catégories d’exonérations sont considérées comme non permanentes :

 

  les exonérations facultatives (concernant, par exemple, les entreprises nouvelles).

 

  les exonérations de longue durée :

- Elles concernent des immeubles affectés à l’habitation principale,

- Cas des immeubles HLM,

- Cas des logements sociaux financés avec un prêt aidé de l’Etat,

- Cas des constructions terminées avant le 1er janvier 1973.

  les exonérations de courte durée concernant les immeubles nouveaux.

 

  les exonérations des immeubles construits en ZFU (Zone Franche Urbaine).