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L’INDICE 2003 DE PRESSION FISCALE COMMUNALE POUR LA TAXE FONCIERE

 

 

Avant que cette étude ne soit réactualisée avec les chiffres de l'année 2011, ce qui permettra de comparer la situation des communes sur deux années, vous trouverez ci-dessous l'Indice de pression fiscale établi pour l'année 2003.

 

Vous pourrez découvrir les gagnants et L'indice de pression fiscaleles perdants de notre palmarès 2003 des communes, à partir de la pression fiscale communale s’exerçant sur chaque habitant au niveau du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en 2003.

 

Cinq palmarès sont établis, allant de la dimension nationale aux dimensions régionale et locale. Pour savoir si votre commune figure sur notre palmarès des communes, tapez simplement son nom dans le formulaire de recherche puis cliquer sur la case OK.

 

Bravo à Saint Paul, Metz et Marseille, Mont-de-Marsan et Anglet, Oloron Sainte Marie, Saint Alban et Le Lherm qui ménagent le portefeuille des propriétaires immobiliers. C’est loin d’être le cas en 2003 pour Grenoble, Blagnac, Arcachon, Colomiers et Labège !

 

Ajoutons que les tableaux détaillés reprennent les présentes données, ainsi que le palmarès selon l’indice global de pression fiscale (comprenant la pression communale pour les quatre taxes locales et non la pression communale pour la seule taxe foncière sur les propriétés bâties).

 

Voir Tableau détaillé Villes de plus de 80.000 habitants.

Voir Tableau détaillé Agglomération de Toulouse et Haute Garonne.

Voir Tableau détaillé Grand Sud Ouest.

 

 

 

  I – Le Palmarès de la plus légère taxe foncière 2003 des 52 Communes françaises de plus de 80.000 habitants


 

  Les 52 Communes françaises de plus de 80.000 habitants

 

 

Communes

Dept Pdt TFPB / Habitant
1er Saint Paul

974

125

2e Metz

57

142

3e Marseille

13

144

... ...

...

...

50e Montpellier

34

301

51e Bordeaux

33

338

52e Grenoble

38

352

 

 

 

 

 

  II – Le Palmarès de la plus légère taxe foncière 2003 des 97 Communes de plus de 10.000 habitants du Grand Sud Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

 

 

   Les 50 Communes les plus peuplées du Grand Sud Ouest


 

Communes

Dept

Pdt TFPB / Habitant
1er Mont de Marsan

40

129

2e Anglet

64

147

3e Bagnols-sur-Cèze

30

160

... ...

...

...

48e Sète

34

371

49e Agde

34

548

50e Blagnac

31

615


 

  Les 47 Communes les plus peuplées du Grand Sud Ouest au delà des 50 premières


 

Communes

Dept

Pdt TFPB / Habitant
1er Oloron Sainte Marie

64

94

2e Saint Gilles

30

138

3e Saint Paul les Dax

40

141

... ...

...

...

45e Bruges

33

369

46e Castelnau le Lez

34

384

47e Arcachon

33

541

 

 

 

 

  II – Le Palmarès de la plus légère taxe foncière 2003 des 100 premières   Communes de l'Agglomération de Toulouse et de la Haute-Garonne

 

 

   Les 50 Communes les plus peuplées de la Haute-Garonne

 

 

Communes

Dept

Pdt TFPB / Habitant
1er Saint Alban

31

44

2e Castelnau d’Estretefonds

31

74

3e Pins Justaret

31

76

... ...

...

...

48e Portet sur Garonne

31

247

49e Colomiers

31

279

50e Blagnac

31

615


 

  Les 50 Communes les plus peuplées de Haute-Garonne au delà des 50 premières


 

Communes

Dept

Pdt TFPB / Habitant
1er Le Lherm

31

50

2e Merville

31

59

3e Villeneuve de Rivière

31

66

... ...

...

...

48e Roques

31

226

49e Bagnères de Luchon

31

430

50e Labège

31

609

 

 

 

 

 

  COMMENTAIRES SUR L’INDICE 2003 DE PRESSION FISCALE COMMUNALE POUR LA TAXE FONCIERE

 

 

  L’INTERPRETATION DES PALMARES

 

a) La première remarque est le fossé qui sépare en 2003 ce que paie, à titre de taxe foncière, l’habitant d’une commune chère et celui d’une des communes gagnantes de notre Palmarès :

- L’habitant de Grenoble paie 352 euros quand celui de Saint Paul ne paie que 125 euros et celui de Metz 142 euros, soit pratiquement trois fois moins.

- L’habitant de Blagnac paie 615 euros quant celui de Mont de Marsan ne paie que 129 euros, soit pratiquement cinq fois moins.

- L’habitant de Colomiers paie 279 euros quant celui de Saint Alban ne paie que 44 euros, soit six fois moins.

Conclusion : il est réellement utile d’examiner le montant de la Taxe Foncière lorsque l’on choisit d’acheter un bien immobilier.

 

b) L’analyse de l’évolution annuelle des taux de taxe foncière et la comparaison de cette évolution entre différentes communes n’a que peu d’intérêt. L’incidence de l’évolution des bases est bien plus importante que celle des taux.

Le classement des communes selon le montant des bases de Taxe foncière par habitant donnerait une idée de la richesse potentielle d’une Commune.

 

c) Les Communes servant de lieux de villégiature, notamment en bord de mer, sont plutôt chères, voire très chères (Agde, Arcachon, …)..

 

d) Les Communes les plus peuplées sont rarement les mieux placées des Palmarès (Bordeaux et Montpellier, qui cumulent la taille et la proximité de la mer ou de l’océan sont dans ce cas).

 

 

 

  LE CHOIX DE LA COMPOSITION DE L’INDICE

 

a) Le choix de retenir le montant du Produit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ramené au nombre d’habitants de la commune nous a paru le plus judicieux.

Rappelons que nous nous plaçons du point de vue du propriétaire immobilier (en écartant les propriétaires de terrains nus) et que celui-ci se voit contraint chaque année de payer la taxe foncière (TFPB).

Nous avons retenu la somme des taux communal et  intercommunal lorsque existe une intercommunalité : la commune est alors signalée dans les tableaux par une étoile (*).

 

 

b) En effet, l’influence de la taxe professionnelle ou celle de la taxe d’habitation ne se font sentir qu’indirectement sur le propriétaire de biens immobiliers.

C’est pourquoi nous avons mentionné dans les tableaux détaillés un second palmarès à partir du Produit des quatre impôts locaux ramené au nombre d’habitants de la commune.

Ainsi, une ville comme Nanterre, qui accueille de nombreux sièges sociaux d’entreprises, reçoit de ces entreprises une manne sous forme de taxe professionnelle, ce qui lui permet de minorer le montant de Taxe Foncière qu’elle réclame à ses habitants ( la TFPB représente seulement 19,81% du total des impôts locaux perçus au titre de l’année 2003).

 

 

c) Les données peuvent n’être disponibles que plusieurs années après leur réalisation.

Le nombre d’habitants par commune est celui émanant du recensement de 1999.

Les données telles que Base TFPB, Taux TFPB, Produit TFPB, Produit Impôts locaux, sont de 2003, et les montants sont en euros.

Les données telles que Base TFPB, Taux TFPB, Produit TFPB, sont des données publiques émanant du site du ministère des finances (www.impots.gouv.fr) .

Les données telles que le Produit Impôts locaux  sont des données publiques émanant d’un autre site du ministère des finances (www.alize22.finances.gouv.fr). 

Les données du recensement 1999 de la population se trouvent sur le site de l’INSEE (www.insee.fr). 

 

 

d) Le choix de retenir la dimension locale de l’agglomération toulousaine et de la Haute-Garonne et la dimension régionale du Grand Sud Ouest est lié à l’implantation du Cabinet à TOULOUSE.

Le droit applicable aux taxes locales est le même partout en France, et les questions juridiques peuvent être traitées depuis n’importe quel point du Territoire.

 

 

 

 

 

 CONSEQUENCES DE LA PRESSION FISCALE COMMUNALE POUR LES    PROPRIETAIRES

 

La pression fiscale varie en fonction de la commune dans laquelle se trouve votre bien immobilier. Cette situation est profondément inéquitable. En effet, pourquoi ce qui est exact pour une propriété située sur le territoire d’une Commune est erroné pour la propriété voisine installée sur le territoire d’une autre Commune ?

 

Les Communes ont déjà créé, pour la Taxe professionnelle, une unité permettant à une entreprise de trouver les mêmes conditions fiscales sur le territoire de plusieurs Communes : c’est la Taxe professionnelle unique (TPU). Ainsi, sur une agglomération dotée de la TPU, l’entreprise n’aura pas de raison liée à la taxe professionnelle, de s’installer plutôt dans telle ou telle Commune.

 

Un tel aménagement n’existe pas en matière de Taxe foncière. En ce qui concerne la Taxe foncière, le montant à payer sera variable selon la Commune du lieu d’implantation du bien immobilier.

 

Trois étapes se présentent au propriétaire immobilier :

 

1 – Connaître la situation qui prévaut dans la Commune d’implantation de l’immeuble et notamment l’indice de pression fiscale communale.

2 – Comparer, grâce aux informations fournies sur le présent site, avec la situation existant sur les communes limitrophes (toujours au moyen de l’indice de pression fiscale communale).

3 – Faire pression sur la Commune pour qu’une équité minimale soit respectée entre Communes limitrophes.

 

Si vous n’êtes pas encore propriétaire immobilier sur le territoire d’une commune, vérifiez avant d’acheter un immeuble que la pression fiscale locale n’est pas trop forte.