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Actualités :

"Deux nouvelles taxes qui   inquiètent" (TLPE et TDS) : Journal des entreprises du 5 mars 2010.

  CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

  Résumé de la démarche 

  A partir de l'analyse de votre patrimoine immobilier,

  Et de vos attentes,

  Vous pourrez établir un diagnostic des taxes locales de votre immeuble,

  Nous vous aiderons dans cette tâche, selon des conditions clairement définies,

  Vous trouverez ci-joint un formulaire afin de poser votre question.

  L'importance de votre patrimoine immobilier

Le premier bien qui figure dans le patrimoine des Français est leur résidence principale, lorsqu’ils en sont propriétaires. C’est dire l’importance que nos compatriotes attachent à la propriété immobilière.

De même, les biens immobiliers qui peuvent figurer dans les actifs immobilisés, au bilan d’une entreprise, confortent la structure du bilan de cette entreprise.

Deux éléments rognent ce patrimoine immobilier, les charges et les taxes foncières, et nul propriétaire immobilier n’y échappe. Or, protéger ses biens immobiliers, c’est protéger le patrimoine que vous transmettrez à vos enfants. C’est pour vous aider à obtenir une imposition fiscale équitable que nous avons conçu ce site.

Imaginez que votre immeuble soit imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties avec une surtaxe annuelle de 10%. Depuis quand dure cette situation ? Peut-être depuis 1990 ? Peut-être même depuis 1970 ? Combien cela représente-t-il de gaspillage ? Cette somme aurait pu être placée et produire elle-même des intérêts !

Dans ces conditions essayez juste, en réalisant un diagnostic, de savoir si votre immeuble se trouve dans une situation inéquitable : vous réaliserez ainsi une action qui protègera votre patrimoine.

  1^ère Question : La composition de votre patrimoine immobilier ?

Les éléments ci-dessous vous seront nécessaires pour réaliser le diagnostic de vos taxes.

  2^e Question : A qui appartient l’immeuble ?

Le propriétaire de l’immeuble, c’est :   

Vous                                        Vous et votre conjoint

Vous et vos enfants/parents    Autre cas

Votre droit de propriété sur l’immeuble :  

 Pleine propriété                           Nue propriété                   Usufruit

Vous pouvez être simplement locataire dans l’immeuble, et assujetti à la taxe professionnelle au titre de votre activité, et être néanmoins directement intéressé par la surtaxe de l’immeuble à la taxe foncière, pour la part de taxe foncière incluse dans le calcul de votre taxe professionnelle.

  3^e Question : Le montant annuel de vos taxes locales sur l’immeuble ?

Pour collecter cette information, vous avez besoin des derniers avis d’imposition. Les avis dont vous disposez seront différents selon que vous êtes propriétaire ou locataire.

Il est utile de disposer des deux derniers avis d’imposition, ce qui permet d’examiner l’évolution de la base d’imposition pour une taxe donnée. De la même manière, il est utile de disposer des avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe professionnelle (ou à la taxe d’habitation), de façon à pouvoir vérifier la justesse de la base d’imposition de chacune des taxes.