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Actualités :
Sort du (des) coefficient (s) de neutralisation en 2026
Imbroglio sur la taxe foncière des bureaux depuis 2017
Dépôts couverts, hangars et taxe foncière depuis 2017
RVLLP : en route vers la réforme !
BIBLIOGRAPHIE SUR LES IMPOTS LOCAUX
Ouvrages de référence (thèses, traités, …)
Titre
Auteur
Intérêt
Documentation Pratique F. Lefèbvre
Ed. F. Lefebvre
**** La bible
Jurisclasseur Droit Fiscal
Ed. Jurisclasseur
**** La seconde bible
Contribution Economique Territoriale
Dictionnaire permanent Editions législatives
***
Ouvrages spécialisés
Les impôts locaux
J. Cathelineau – Dalloz 1994
La fiscalité locale
R. Dosière - Que sais-je - PUF
**
Contribution économique territoriale
*** Très complet –
Zapf - Toulemont (EFE)
Revue fiduciaire - Les guides de gestion RF
Conseil des prélèvements obligatoires (05/2010)
La pratique de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle
Revue Fiduciaire
La taxe professionnelle en Ile de France
CCIP 2003
Revues, périodiques
Quel avenir pour les finances locales ?
** Gazette des Communes 03/2004
Impôts locaux 2007 – Guide pratique du Contribuable
SNUI
** Guide simplifié mais complet
Les impôts locaux de l’entreprise en 2007
Les nouvelles fiscales Lamy
Rapports officiels ou privés
Inventaire général des impôts locaux
Ministère de l’intérieur
** Bonne synthèse
La taxe d’habitation
Y. Freville
*** Gazette des Communes 02/2004
Rapports au Président de la République
Conseil des Impôts
Rapport d’étape et Rapport définitif
Commission de réforme de la taxe professionnelle
*** Gazette des Communes 08/2004 et 01/2005
Rapport Valletoux : Fiscalité et finances publiques locales
Conseil économique et social (29/11/2006)
Rapport annuel de performance
Direction Générale des Impôts (2005)
** A l'intérieur de l'administration
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006
Direction Générale des Collectivités Territoriales (06/2007)
** Données chiffrées
Divers (articles, …)
Impôts locaux : toujours plus
Capital 10/2003
Où va la taxe professionnelle ?
B. Plagnet – BFLefebvre 2000
Peut-on gérer la taxe professionnelle ?
B. Mortier – Semaine juridique N 1998 n° 43
Les parkings de locaux professionnels et la taxe foncière
