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Actualités :
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La moitié de la fiscalité locale est
directement rattachée aux locaux d’entreprise La fiscalité locale n’est pas tendre avec les propriétaires de locaux d’entreprise : - si l’on additionne la contribution économique territoriale (remplaçante de la taxe professionnelle) et la taxe foncière payée pour les locaux d’entreprise, le total est largement supérieur à la moitié des sommes perçues au titre de la fiscalité locale, - il n’existe aucun régime unifié de taxation des locaux abritant des entreprises.
Répartir
les locaux d’entreprise en 3 catégories crée des stratégies
d’optimisation Aucun
régime unifié des locaux d'entreprise, signifie La pratique
de la fiscalité locale entraîne la découverte
que certaines catégories, de par leur mode de
calcul, permettent d’obtenir une taxe foncière
minorée, et que des stratégies d’optimisation de
la taxe foncière peuvent être mises en œuvre.
La conséquence directe de
l’existence des différentes catégories est un
problème de définition de chaque catégorie, et un
problème de chevauchement entre catégories. Le rôle central est tenu par les locaux commerciaux et les rôles secondaires sont occupés par les locaux professionnels et les locaux industriels, amenant les questions suivantes : - est-il préférable que le local soit classé en local commercial ou en local industriel ? - est-il préférable que le local soit classé en local commercial ou en local professionnel ? Un exemple classique est constitué
par le changement de locataire d’un local :
supposons qu’un appartement de 100 m2 à usage
d’habitation soit ensuite loué à une profession
libérale (médecin, avocat, assureur, …). Ce changement
d’affectation entraîne une modification du local
de référence (local professionnel). Le tarif des
deux locaux de référence étant différent, la
location de cet appartement pour la nouvelle activité
entraîne une modification de la taxe foncière. Si
le même appartement est ensuite loué à un
prestataire de services (non profession libérale),
ledit prestataire de service sera réputé avoir une
activité commerciale et le local devra être évalué
(le plus souvent) à partir d’un local type
commercial, ce qui entraînera une autre
modification de la taxe foncière.
Si les locaux commerciaux situés dans une même galerie commerciale sont souvent classés avec de nombreux critères communs (même local type, même tarif, même situations générale et particulière), tel n'est pas toujours le cas des locaux commerciaux situés dans le même secteur géographique ou la même zone d'activité.
La connaissance de l'évaluation retenue pour des locaux géographiquement proches, avec une différence peu marquée au niveau de l'activité exercée dans le local, peut aider à affiner l'appréciation de la valeur locative cadastrale d'un local.
Rien n'interdit aux propriétaires de partager les informations dont ils disposent sur la valeur locative cadastrale de leurs locaux. Même si la comparaison de locaux ne sera pertinente que si elle concerne un local et un local type, un professionnel de la fiscalité locale saura vous aider à faire bon usage de ce type d'information.
Les implantations d'une chaîne de magasins sont très diverses : grandes villes, communes périphériques de grandes villes, chef lieu de département, communes rurales situées à un carrefour, ...
La politique de taux étant variable selon les communes, et le niveau des bases d'imposition également variable selon les communes, un grand nombre de situations peut être recensé.
Cependant, le montant de la taxe foncière en fonction du nombre de mètre carré de chacun de magasins donne une indication, à condition bien sûr de savoir ce que signifie le concept de "commune dans une situation économiquement comparable", ce que le professionnel de la fiscalité locale pourra vous expliquer.
Le propriétaire d’un local loué
à une entreprise prend rarement en compte lors de
la location, certaines caractéristiques du futur
locataire. Pourtant, ces caractéristiques (qui
n’ont pas d’incidence sur la solvabilité du
locataire) auront une incidence sur la taxe foncière
à payer annuellement pour le local. Le propriétaire peut se désintéresser
du montant de la taxe foncière parce que le bail du
local met cette dernière à la charge du locataire.
Mais une multitude de cas existent
dans lesquels, par pure ignorance de la manière
avec laquelle est calculée la taxe foncière, le
propriétaire d’un local loue à un locataire qui
va entraîner, de par son activité, une hausse de
la taxe foncière.
Chacun des
types de locaux d’entreprise
dispose de ses forces et ses faiblesses Les locaux d’entreprise, répartis
en locaux
commerciaux,
locaux industriels et
locaux
professionnels, ont chacun leurs points forts et
leurs points faibles.
Un local d’entreprise, selon qu’il est commercial,
industriel ou professionnel, conduit à un montant différent de taxe foncière.
En effet, les méthodes d’évaluation de la valeur
locative cadastrale de ces trois catégories de
locaux d’entreprise sont différentes et doivent
donc être analysées voire comparées. Les
entrepôts, par leur situation
et leur rattachement particuliers, méritent
d'être traités séparément.
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que les locaux
d’entreprise sont répartis, pour le calcul de la
valeur locative cadastrale, en plusieurs catégories
(locaux commerciaux, locaux professionnels et locaux
industriels) ayant chacune des modes de calcul différents.
La définition des différentes catégories et
le chevauchement
