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Actualités :

  Emission CAPITAL

(sur M6) du 15

novembre 2009

"Deux nouvelles taxes qui   inquiètent" (TLPE et TDS) : Journal des entreprises du 5 mars 2010.

  CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

 

 
 

DETAIL DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES LOCAUX D'ENTREPRISE

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La valeur locative d’un immeuble est le loyer annuel normal de cet immeuble lorsqu’il est loué aux conditions du marché.

 

La valeur locative cadastrale (VLC) est la valeur locative établie en conformité avec les règles qui permettent d’établir l’assiette de la taxe foncière.

 

La valeur locative cadastrale des locaux d'entreprise diffère de celle des locaux d’habitation.

 

 

 

 

Parmi les locaux d'entreprise, l'étude de la valeur locative cadastrale, dans les pages suivantes, vous permettra de distinguer :

 

 

  La valeur locative cadastrale des locaux commerciaux,

 

  La valeur locative cadastrale des locaux industriels,

 

  La valeur locative cadastrale des locaux professionnels,

 

  La réforme de la valeur locative cadastrale des locaux d'entreprise,

 

  Les limites de la réforme de la valeur locative cadastrale des locaux d'entreprise.