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" SERVICE
PREMIUM " D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE DES LOCAUX D'ENTREPRISE
- Réservé aux cas de
taxe foncière annuelle dépassant 10.000 Euros par local -
© Maître Philippe IMBERT
– Atelier des taxes locales
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Le
"Service Premium" fournit un appui à certains propriétaires de locaux
d’entreprises (magasin, entrepôt, usine, bureau), afin de les aider à mieux
évaluer la situation de leurs locaux vis-à-vis de la taxe foncière.
Il est réservé aux propriétaires de locaux
d’entreprise (ou aux entreprises occupant ces locaux et remboursant la taxe
foncière) dont la taxe foncière est supérieure à 10.000 euros par local.
Le "Service Premium +", quant à lui, est accessible aux taxes foncières
supérieures à 100.000 euros par local.
L'objectif est
de permettre aux propriétaires d'accéder gratuitement à une analyse
précontractuelle par un professionnel du droit, puis de choisir de nous confier
ou non une mission d'optimisation de la taxe foncière ou d'une autre taxe
locale.
Par la suite, la mission d'optimisation du Cabinet comprendra trois parties :
(1) diagnostic, (2) réclamation en cas de surtaxe, (3) procédure
juridictionnelle en cas de refus malgré des arguments consistants.
Cette analyse précontractuelle gratuite comprend :
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①
votre cadeau de bienvenue et la grille d’analyse préalable
Afin d’obtenir
votre grille d’analyse
préalable ainsi que
votre cadeau de bienvenue,
merci de bien vouloir renseigner le
formulaire joint
et nous transmettre la copie de l'avis
d'imposition de la taxe à analyser.
- L’offre de bienvenue
:
un article gratuit sur l’optimisation de taxe foncière des locaux
d’entreprise.
- La grille d’analyse
préalable
de la taxe foncière des locaux permet d’évaluer certaines
difficultés.
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②
votre consultation gratuite
Notre Cabinet vous offre une consultation téléphonique gratuite de
30 minutes avec un avocat (cette consultation gratuite est portée à
60 minutes avec le "Service Premium +" pour les taxes foncières
dépassant 100.000 euros par local).
Cette
consultation a pour objectif de faire un point sur la situation
fiscale de votre local, à partir des données de votre grille
d’analyse préalable.
Il faut donc nous avoir communiqué le formulaire rempli et l'avis
d'imposition à la taxe foncière, et avoir obtenu votre grille
d’analyse préalable, pour que cette consultation gratuite soit la
plus productive.
Un rendez-vous téléphonique
vous sera proposé, puis une date arrêtée et confirmée par mail : une seule
consultation gratuite par propriétaire ou occupant (pas d'intermédiaire) et par
local.
L’objectif majeur est d’analyser avec
vous
le commentaire de la grille d’analyse initiale et d’évaluer
l’intérêt du recours à une mission d’optimisation pour corriger les
cas de surtaxe.
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③
vos garanties
La fiscalité locale repose sur un ensemble complexe de règles, de décisions de jurisprudence,
d’apports de la doctrine et de connaissances de la pratique.
Protéger votre patrimoine immobilier contre la fiscalité locale commande d’agir avec
prudence en vous entourant notamment des garanties que notre Cabinet
peut vous apporter (voir
« Vos garanties »
) :
notre qualité
d'avocat, professionnel du droit, membre d’une profession
règlementée, et l'expérience de
l’audit des taxes locales,
une opération juridique et fiscale exigeant une connaissance
approfondie de cette partie du droit fiscal afin de "remettre à
plat" le processus d'élaboration des taxes locales.
L'accès éventuel aux
juridictions compétentes ainsi que son coût sont intégrés dans la
stratégie envisagée.
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ACCEDER AU FORMULAIRE
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