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Actualités :
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Les sommes en jeu en matière de taxes locales sont considérables, tant pour les contribuables propriétaires ou occupants qui les paient que pour les collectivités locales qui les reçoivent. Après avoir examiné le poids des impôts locaux, vous trouverez sur ce site les différentes politiques des communes, qui conduisent à une addition plus ou moins lourde pour les contribuables.
La comparaison du montant des impôts locaux en 2007, 2003 et 2002 ainsi que la comparaison du montant de ces mêmes impôts locaux avec celui des autres impôts sont éclairantes.
Le poids des 4 taxes de la fiscalité directe locale en 2007 (en milliard d’Euros) à partir des produits votés
Le poids des 4 taxes de la fiscalité directe locale en 2003 (en milliard d’Euros) à partir des produits votés
Le poids des 4 taxes de la fiscalité directe locale en 2002 (en milliard d’Euros) à partir des produits votés
Le poids des 4 taxes de la fiscalité directe locale comparé au poids des autres impôts
Pour apprécier mieux encore le poids de la fiscalité directe locale, il suffit de mettre en parallèle les sommes qu’elle rapporte aux collectivités territoriales avec le montant généré par les autres impôts payés en France (source : ministère du budget).
En 2007, la comparaison des ordres de grandeur est la suivante :
- Impôt sur les sociétés : 50,84 milliards d’Euros - Impôt sur le revenu : 50,03 milliards d’Euros - TVA : 131,51 milliards d’Euros - Taxes locales : 62,89 milliards d'Euros
En 2003, la comparaison des ordres de grandeur était la suivante :
- Impôt sur les sociétés : 34,60 milliards d’Euros - Impôt sur le revenu : 53,10 milliards d’Euros - TVA : 109,80 milliards d’Euros - Taxes locales : 51,31 milliards d'Euros
L'évolution prévisible de la fiscalité locale
La hausse continue des taxes locales et la baisse en parallèle de l’impôt sur le revenu ont fait des taxes locales la seconde masse d’imposition payée par les français.
La volonté de décentralisation manifestée par les pouvoirs publics s'accompagne d'un transfert de compétences de l'état vers les autre collectivités territoriales. Comme les communes, les régions et les départements récupèrent de nouvelles missions qui les obligeront à accroître leurs ressources et donc les taxes locales qu'ils perçoivent.
Même si le poids des régions et des départements dans la fiscalité locale est actuellement bien moindre que celui des communes, il est à craindre que ce poids ne soit renforcé dans les années à venir.
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