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FORMULAIRE " SERVICE PREMIUM " D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE DES LOCAUX D'ENTREPRISE

- Réservé aux cas de taxe foncière annuelle dépassant 10.000 Euros par local -

© Maître Philippe IMBERT – Atelier des taxes locales

  Nom du propriétaire du local (*)
  Représenté par
  Nom de l'occupant du local
  Adresse e-mail  (*)
  Téléphone  (*)

 

Type de local (*)

 

Commercial

Industriel

Profession libérale

Type d’activité (*) (***)

 

 

Commerce / Distribution

Fabrication / Transformation

Stockage

Bureau

Autre

Montant du loyer annuel (*)

 o    Loyer réel annuel (hors charges, hors taxes) :
       (Si le local n'est pas loué merci d'indiquer le loyer
       annuel qui serait envisageable)

 

Montant de taxe foncière (*)(**)

 

 o   Taxe foncière 

       (dernier avis d'imposition à joindre) :

Surface globale

  o   Surface totale  (en m2) (*) : 
 o    dont surface de l’activité principale (en m2) :   
 o    dont surface de stockage (en m2) :   

Implantation du local (*)

 o    Commune :      

 o    Département  :     

     

Remarques :

(*)  saisie obligatoire (les informations communiquées restent confidentielles),

(**) ne pas oublier de nous transmettre l'avis d'imposition de la taxe par le même mode d'envoi que celui du formulaire :

- soit vous nous adressez le présent formulaire rempli en appuyant sur la touche "Envoyer", et vous nous adressez par e-mail, à l'adresse premium@atelier-taxeslocales.fr, l'avis d'imposition scanné puis mis en pièce jointe,

- soit vous nous adressez par courrier l'avis d'imposition ainsi que le formulaire rempli et imprimé, à l'adresse correspondance du Cabinet : Me Philippe IMBERT, Avocat, 22, chemin de la Carriérette - 31120  Lacroix-Falgarde.

(***) il est possible de cocher plusieurs cases.

En retour de l'envoi des deux documents, vous recevrez par e-mail, la grille d’analyse préalable du local, accompagnée d’un commentaire permettant d’écarter des situations sans surtaxe, ainsi que l’offre de bienvenue.