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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


Cliquez ici pour découvrir notre "Service Premium" et nos compétences afin de bénéficier d'une analyse préliminaire gratuite de votre taxe foncière.

"Que vous soyez le propriétaire ou bien le locataire d'un local d'entreprise (magasin, entrepôt, bureau, usine) ou  d'un local d'habitation, il est prudent, avant de payer vos taxes locales, d'examiner le calcul de la base d'imposition de ces taxes."

 

Taxe foncière et valeur locative cadastrale méritent d'être vérifiées car les cas de surtaxe touchent près de 35% des immeubles. Le recours à un avocat vous permet de corriger complètement ces erreurs (hausse injustifiée, problème de surface, de locaux types...).

Nous accompagnons surtout les entreprises commerciales et industrielles, avec ou sans entrepôts ou réseau de points de vente, qui réagissent à  la fiscalité locale affectant leur patrimoine immobilier par une démarche d'optimisation de la taxe foncière, de la CET, de la TEOM, ...

Vous trouverez sur le site une documentation sur les taxes de la fiscalité locale, et principalement des informations sur les taxes touchant les locaux d'entreprise, une méthode de diagnostic (démarche, moyens, diagnostic) et des outils pour réaliser ce dernier.

Une démarche

  Valeur locative cadastrale

  Trouver le local type ?

  De l'avis à la base

  Réclamation contentieuse

  Requête au tribunal

Des moyens

  Fiches de calcul

  PV des locaux types

Tableaux coefficients

  Jurisprudences

  Trois exemples

Un diagnostic

  Analyse de votre immeuble

  Les changements

  Faire ou sous-traiter ?

  Dix étapes à respecter

  Facettes du diagnostic

  Palmarès de pression fiscale

Vérifiez si votre ville fait partie du palmarès en tapant son nom dans le formulaire de recherche du site
 

Avec le Palmarès des communes de France, du Grand Sud Ouest et de l’agglomération toulousaine, sur la taxe Foncière, appréciez la politique de votre commune envers les propriétaires.

Le paiement des taxes locales implique pour le contribuable la possibilité d'examiner l'utilisation du montant de ces taxes.

 

Maître Philippe IMBERT est Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse.

Il audite depuis 13 ans la taxe foncière et autres impôts locaux et combat les iniquités.

Il suit attentivement la révision en cours (effets en 2016) des valeurs locatives des locaux professionnels.

 

 

Actualités :

Les limites de la déclaration 6660-REV du local professionnel

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : en route vers la réforme !

CFE et taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer 2 fois !

Report des nouvelles valeurs locatives en 2016 !